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Paris, France
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Dirigeant
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En raison du fait que Facebook a choisi d'impliquer un logiciel qui permettra le vol de mes renseignements personnels, je déclare ce qui suit: À cette date du 26 novembre 2014, en réponse aux nouvelles lignes directrices de Facebook et en vertu des articles L.111, 112 et 113 du code de la propriété intellectuelle, je déclare que mes droits sont attachés à toutes mes données personnelles, dessins, peintures, photos, textes etc ... publiées sur mon profil. Pour une utilisation ...commerciale de ce qui précède mon consentement écrit est nécessaire en tout temps.
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